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Directeur de la publication : Laure PODER – Contact : 0298306049.
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Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.eco-ouate.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BREST.
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